Besoin d’un maçon en urgence : quelles sont les garanties à lui exiger ?

On recourt souvent aux services d’un artisan maçon, entrepreneur BTP, micro entrepreneur bâtiment pour la réalisation des travaux de construction en dur. C’est un métier à risque et la moindre erreur peut être fatale pour le constructeur pendant ou après les travaux de construction. C’est la raison pour laquelle ce dernier doit obligatoirement détenir certaines garanties pour se mettre à l’abri en cas de dommages. En tant que propriétaire du site de construction, quelles sont les garanties que vous devez espérer de votre constructeur dans l’accomplissement de sa mission ? Voici un article qui vous présente dans les détails les garanties que doivent proposer les maçons, sociétés et entrepreneurs de construction bâtiment.

La garantie décennale

Cette garantie est un dispositif de la loi Spinetta de 1978 qui stipule que toute personne ayant la qualité de constructeur doit obligatoirement souscrire à une assurance décennale. Cette garantie est valable à compter du jour de la réception des travaux et couvre une période de 10 ans. La garantie décennale permet au constructeur de couvrir les éventuels dommages qui pourraient survenir pendant cette période. Elle ne couvre pas cependant le propriétaire du bien, mais le bien lui-même. Il faut noter que cette assurance permet au propriétaire du bien d’exiger réparation de tous les vices cachés ou autre dommage qui pourrait impacter la solidité du bien ou sa structure. Si vous êtes à la recherche d’un artisan, il existe des sites spécialisés pour vous aider à trouver un maçon professionnel autour de chez vous.

La garantie du parfait achèvement

En exigeant cette garantie au maçon, le propriétaire du bien s’assure que l’entrepreneur ou la société BTP lui livrera un ouvrage conforme aux normes et respectueux du cahier des charges. Vous pouvez exiger une telle assurance aussi bien pour des travaux de rénovation de maison ou pour la construction d’un nouveau bâtiment. Vous disposez cependant de 12 mois à compter de la date de livraison de l’ouvrage pour constater les malfaçons pour exiger leur réparation. Notez que la garantie du parfait achèvement couvre les éléments ci-après :

  • les canalisations ;
  • les tuyauteries ;
  • les revêtements de sol ;
  • les portes et fenêtres ;
  • les revêtements muraux.

Il est conseillé après avoir constaté les malfaçons de rechercher un règlement à l’amiable avec le maçon en lui notifiant les imperfections. Il revient à ce dernier d’accepter de les réparer. S’il refuse, vous êtes en droit de recourir au tribunal compétent. Si éventuellement l’un de vos proches a envie de le devenir, il existe des formations bien précises pour obtenir un diplôme professionnel.

La garantie de remboursement

Oui, il est possible de demander un remboursement. Vous pouvez exiger un remboursement à l’artisan maçon ou à l’entreprise de BTP si vous lui avez versé un acompte au préalable avant le démarrage des travaux. Ainsi, en lui versant un acompte pour démarrer les travaux, vous devez demander qu’il vous fournisse une garantie préventive lors de la signature du contrat. Cette garantie de remboursement vous permet de rentrer en possession de votre acompte dans certains cas comme le non-démarrage des travaux à la date prévue dans le contrat et la non-réalisation d’une clause suspensive selon les clauses du contrat.

Cet article a été écrit par Norbert

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