Changer d’assurance habitaion

L’assurance d’habitation à laquelle l’on a souscrit peut devenir inadaptée à ses besoins ou à son logement à un moment donné. Plusieurs raisons peuvent  amener à avoir le dessein de changer d’assurance d’habitation ou à vouloir renégocier les dispositions du contrat d’assurance. Il peut s’agir du changement de situation ou du choix d’une assurance plus compétitive. Il faut donc résilier l’ancien contrat d’assurance pour changer d’assurance. Voici pour vous un exposé explicite sur le moment recommandé pour changer d’assurance habitation.

Quelle est l’utilité de l’assurance habitation ?

L’assurance habitation est un contrat multirisque d’habitation qui prend en charge les responsabilités découlant des dommages causés par les incendies, les eaux, le gel de canalisation, les cambriolages, les catastrophes naturelles, les bris de glaces et bien d’autres. En bref, c’est une garantie responsabilité civile contre les sinistres liés aux logements objet de l’assurance ainsi que les couvertures connexes.

Elle est une obligation, pour les locataires de logement meublés ou non et copropriétaires. Aussi, il est recommandé aux propriétaires-bailleurs de souscrire à une assurance pour être protégés des dégradations ou vices causés par le locataire. Quant aux propriétaires, ils ne sont pas obligés de souscrire aux assurances, mais ils sont exposés aux risques de devoir dépenser des sommes énormes en cas de dégâts.

Pourquoi changer d’assurance d’habitation ?

Plusieurs raisons peuvent amener à vouloir résilier un contrat d’assurance en vue de souscrire à une autre. La particularité de cette opération est qu’elle ne se fait pas n’importe comment. En effet, il faut une raison valable qui justifie le changement d’assurance habitation ou la résiliation afin de ne pas causer un dommage à l’assureur du fait d’une imprévision. 

Au nombre de ces raisons, on peut citer le changement de profession, le changement ou l’évolution de la profession, changement de la situation personnelle à savoir le mariage, le divorce et autres, le licenciement, le départ à la retraite. Cette décision peut aussi être due à une disposition du contrat qui ne convient plus à l’assuré en l’occurrence la hausse de la prime d’assurance, l’indemnisation insuffisante après un sinistre et la modification des plafonds de remboursement.

Par ailleurs, ce changement est encadré par certaines règles afin de limiter les abus relatifs aux reconductions tacites et l’assuré est tenue d’informer de sa volonté de résilier le contrat en cours et de changer d’assurance. Il doit donc respecter les échéances, délai de préavis pour justifier la demande de résiliation par lettre de résiliation.

Quand peut on changer d'assurance habitation ?

Quand changer d’assurance d’habitation ?

Comme cela a été souligné plus haut, de multiples raisons peuvent pousser à changer d’assurance habitation. Mais la renonciation doit se faire à des moments précis et en fonction de certaines circonstances.

Changement d’assurance pendant la première année du contrat

Le contrat peut être changé avant la première date d’anniversaire, si une situation personnelle ou professionnelle intervient. Pour ce faire, il faut prévenir l’assureur par lettre recommandée avec accusée de réception dans un délai de 15 jours en cas d’augmentation de risque et de 3 mois si un changement de situations provoquerait la diminution des risques. 

Lorsque la compagnie d’assurance n’est pas tenue informée du changement de situation, il a le plein droit de réduire ou de supprimer sans frais les indemnisations prévues pour les risques. Par ailleurs, tout rehaussement du montant des cotisations surtout non justifiées peut causer la résiliation immédiate et unilatérale de l’assuré.

Changement d’assurance en cours d’exercice

Pour changer le contrat d’assurance habitation, il faut avoir en tête deux situations à savoir le changement du contrat d’assurance au sein de la même compagnie d’assurance ou le changement de contrat chez un autre assureur. Dans la première hypothèse, il s’agit de modifier le contrat à tout moment. Ainsi en fonction de l’évolution de votre vie l’assurance habitation devrait aussi évoluer puisqu’il faut une couverture adaptée aux exigences et mode de vie. 

Lorsque ces modifications impliquent le changement de tarif, la régularisation se fait le mois suivant quand il s’agit d’une mensualisation et à la date d’anniversaire du contrat, lorsque la régularisation de la prime d’assurance se fait tous les ans. 

Changement d’assurance à la date d’anniversaire et au cours d’un sinistre

La loi Châtel par le code des assurances oblige les assureurs à envoyer un avis d’échéance aux assurés 15 jours avant la date d’échéance du contrat. Cela permet d’éradiquer les abus des compagnies d’assurance et d’informer les assurés sur leurs droits de résiliation. Ainsi, la reconduction tacite se fait lorsque l’assuré ne notifie pas expressément sa volonté de résilier le contrat à la date d’anniversaire du contrat.

Aussi, le sinistre n’est pas une raison pour un assureur de ne pas consentir mutuellement à la résiliation du contrat. Il est possible de rompre les relations contractuelles lors d’un sinistre à condition de remplir les conditions générales que sont le divorce, le déménagement, assurance-auto.

Changement d’assurance après un an de contrat

Dans le cadre de la loi d’Hamon, il est possible de résilier le contrat d’assurance habitation sans justification nécessaire après plus d’un an de souscription. Comme toute procédure de la résiliation, il faut au préalable notifier cette décision à la compagnie d’assurance avec une lettre de résiliation adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation est définitive un mois après réception du courrier.

Lorsque l’assuré a déjà procédé au règlement d’une prime pour l’année suivante, l’assuré est tenu de rembourser en intégralité le montant des mois qui n’ont pas été consommés. Pour souscrire à une autre assurance, il urge de prendre rigoureusement en compte les différents délais pour ne pas être confronté aux frais doublés de mensualité.

Quels documents sont indispensables pour changer d’assurance habitation ?

Il n’est pas possible de changer d’assurance habitation tant que certains documents ne sont pas établis. Ainsi, il est nécessaire que la nouvelle compagnie d’assurance remplisse certaines procédures auprès de l’ancienne compagnie d’assurance. Pour ce faire, l’assuré doit réunir les pièces dans un relevé d’informations contenant le Relevé d’Identité Bancaire, la pièce d’identité, les coordonnés, l’adresse, le nom de l’ancien assureur, le numéro d’assuré. En cas de décès, il revient aux ayants-droits d’adjoindre le certificat de décès pour résilier le contrat.