Installer une pompe à chaleur à la place de votre ancien système de chauffage est éligible à des aides provenant de l’État.
Cela s’explique par une performance plus profitable et une empreinte carbone plus faible. Une pompe à chaleur dégage en effet une faible quantité de C02 et de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
Elle doit ce privilège à son fonctionnement qui utilise de l’énergie renouvelable. Sachant que ce ne sont pas toutes les pompes à chaleur qui peuvent prétendre à ces aides, il est nécessaire de savoir lesquelles sont éligibles.
Quelles sont les différents types de prime pour l’installation d’une pompe à chaleur
Depuis le début de l’année 2022, le crédit d’impôt transition énergétique ou CITE n’est plus disponible pour l’installation d’une pompe à chaleur. A la place, l’État a renforcé le dispositif MaPrimeRénov’.
Les collectivités territoriales accordent également des coups de pouce dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique des foyers français.
A part ces aides publiques, la prime pour l’installation d’une pompe à chaleur peut prendre la forme d’un chèque énergie ou d’une réduction d’impôt.
Notons que les types de pompe à chaleur pouvant bénéficier d’une prime sont : les pompes à chaleur air/eau, géothermiques, solaires et les PAC hybrides.
- Le dispositif MaPrimeRénov
Il s’agit de l’aide principale versée par l’État sous forme de prime pour financer une transition énergétique. L’installation d’une pompe à chaleur est éligible à cette prime.
Les foyers qui veulent en bénéficier sont soumis à des conditions de ressource. Le montant de la prime sera alors différent pour un ménage aux revenus très modestes, modestes et intermédiaires. Les revenus élevés sont exclus de ce type d’aide.
La prime pour une pompe à chaleur va aussi être déterminée à partir du type d’équipement à installer. L’installation d’une pompe à chaleur air/eau peut ainsi recevoir une prime de 4 000 euros pour une famille aux revenus très modeste. Le montant est la même pour les PAC hybrides.
La prime octroyée pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique et solaire s’élève à 10 000 euros.
- Les avantages fiscaux
En choisissant parmi les pompes à chaleur citées plus haut, vous pouvez être exonéré de la taxe foncière en partie ou en totalité. Seulement, vous êtes obligé de suivre quelques conditions. Vous devez respecter des seuils d’efficacité énergétique. Ils sont spécifiques pour chaque type de pompe à chaleur. Cette information est disponible dans l’article 18 bis du Code Général des impôts.
La maison doit avoir été construite avant le 1er Janvier 1989. Elle doit également se trouver dans une ville ou commune ayant voté pour une exonération.
Du côté de la finance, le propriétaire doit avoir dépensé un montant supérieur à 10 000 euros pour les travaux de rénovation au cours de l’année qui précède l’exonération. Pour les trois précédentes années, celui-ci doit être à la hauteur de 15 000 euros.
- Le chèque énergie
Le chèque énergie peut être obtenu pour financer l’installation d’une pompe à chaleur. L’avantage c’est que tout le monde peut être éligible à cette subvention. Toutefois, le montant va varier en fonction du niveau de revenu de chaque foyer. Il suffit donc de déclarer sa situation fiscale pour recevoir le chèque par courrier.
- Le dispositif Denormandie
Si votre logement se trouve dans l’une des 222 villes incluses dans le dispositif Action cœur de ville, vous pouvez bénéficier d’un impôt réduit pour l’installation de votre pompe à chaleur.
Il en est de même pour un logement qui se trouve dans une commune ayant signé l’opération de revitalisation du territoire.
A côté de cela, la pompe à chaleur doit engendrer une économie d’énergie s’élevant à 25% par rapport au prix total des dépenses.
Quelles sont les conditions posées par l’État pour obtenir les aides pour l’installation d’une pompe à chaleur ?
Les conditions posées par l’État sont les mêmes pour toutes les aides concernant l’installation d’une pompe à chaleur.
D’abord, vous devez choisir un professionnel certifié RGE Reconnu Garant de l’Environnement pour installer l’équipement de votre choix. Celui-ci doit préalablement visiter votre maison afin de voir la compatibilité et l’envergure des travaux à réaliser.
Il existe également des règlements concernant la performance de chaque type de pompe à chaleur. Une PAC basse pression doit afficher une efficacité énergétique supérieure ou égale à 126%. Pour une PAC moyenne et haute pression, celle-ci doit être au minimum 111%.
Puis, l’équipement doit figurer dans la classification européenne. Il doit ainsi avoir au minimum une classe énergétique niveau IV.
Du reste, une pompe à chaleur installée sur air doit avoir un coefficient de performance supérieur à 2,5 alors que les autres types de PAC doit afficher 2,4.
A propos des conditions de ressource, le plafond de revenu appliqué pour tous les types de PAC est aussi le même. Par ailleurs, le barème est fixé par l’État. Cela va permettre aux foyers les plus nécessiteux de profiter d’une aide plus conséquente.